

Le 1er janvier 2000, la Communauté de Villes est transformée en Communauté d'Agglomération. Commencée en 1994, la coopération intercommunale (13 communes) a permis la réalisation de projets ambitieux : usine de traitement des eaux usées, extensions et implantations d'entreprises (Faurecia, Titan France et de nombreuses PME dynamiques).
L'année 1999 constitue une étape décisive pour l'avenir du Pays de Flers. Les communes de la Communauté de Villes, sauf une, acceptent la transformation en Communauté d'Agglomération et l'extension des compétences. En plus du développement économique, de l'assainissement, de la construction d'équipements structurants comme le centre aquatique, la CAPF gère désormais la Politique de la Ville et veille à l'équilibre social de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.
1er janvier 1994 : Création de la Communauté de Villes du Pays de Flers (CVPF) : 12 communes se regroupent.
1er janvier 1998 : Adhésion de la 13e commune : Saint-Clair-de-Halouze.
28 octobre 1998 : Jean Pierre Chevènement présente en Conseil des Ministres son projet de loi sur l'intercommunalité. Parmi les mesures préconisées, la suppression des communauté de Villes. Elles pourront se transformer en Communautés de communes ou d'agglomération si leur population est supérieure à 50 000 habitants.
17 décembre 1998 : Les élus de la Communauté de Villes et le député décident de tout mettre en œuvre pour favoriser la transformation en Communauté d'Agglomération. Ils engagent au Parlement une procédure pour supprimer le critère de seuil de population, la CVPF ne compte que 30 000 habitants.
11 février 1999 : L'assemblée Nationale accepte la suppression du seuil démographique pour les Communautés de Villes existantes.
5 mars 1999 : Jean-Pierre Chevènement adresse une lettre à Michel Lambert, Président de la CVPF, lui confirmant l'accord du Gouvernement.
8 avril 1999 : Les conseillers municipaux de la CVPF, à l'exception d'une commune, se prononcent pour une modification des statuts permettant le passage à la Communauté d'Agglomération (ajout des compétences obligatoire : politique de la ville et l'habitat)
22 novembre 1999 : La CVPF adopte les nouveaux statuts et d'importants transferts de compétences : Médiathèque, Golf, Ecole de musique, Camping.
1er janvier 2000 : Transformation de la Communauté de Villes du Pays de Flers en Communauté d'Agglomération (Yves Goasdoué en devient le premier président)
1er janvier 2008 : Adhésion de la 14e commune : Saint-Paul
La Communauté d'Agglomération du Pays de Flers (CAPF) est composée d'une commune urbaine, 3 communes périurbaines et des communes rurales.
Les limites de ces communes fixent le périmètre de la CAPF. Celle-ci est administrée par un conseil de communauté de 35 délégués. Chaque commune a au moins un siège et possède un délégué par tranche de 1 000 habitants.
La Communauté d'Agglomération du Pays de Flers exerce de son plein droit dans les communes membres les compétences suivantes :
- développement économique : maintien / extension ou accueil d'activités économiques
- aménagement de l'espace communautaire
- équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire
- Politique de la Ville
- création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ; création, aménagement et gestion des parcs de stationnement
- réseaux eaux pluviales et usées
- eau
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- accueil des gens du voyage ; enseignement privé supérieur ; insertion professionnelle, formation continue...
- urbanisme
A cela s'ajoute la mission générale de promotion et d'information pour chaque action menée.
Dernière modification : 23/11/2011 14:28