Urbanisme, habitat, travaux

Certificat d'urbanisme

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour:

• Connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain
• Savoir si l'opération que vous projetez est réalisable

Déclaration préalable
Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Vous pouvez utiliser ce formulaire si:

• Vous réalisez une clôture
• Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...)ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil des gens du voyage,...) de faible importance soumis à simple déclaration.
• Votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Permis de démolir

Vous pouvez utiliser ce formulaire si:

• Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur ou a été institué le permis de démolir.

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis vous pouvez vous renseigner auprès de la commune où est située la construction.

Permis d'aménager, comprenant ou non des constructions et/ou démolitions

Permis de construire, comprenant ou non des démolitions

Vous pouvez utiliser ces formulaires si:

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sport ou de loisirs,...)
• Vous réalisez une nouvelle construction
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante
• Votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprs de la mairie du lieu de votre projet.

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions

Vous pouvez utiliser ce formulaire si:

• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes
• Vous agrandissez une maison indivuduelle ou ses annexes
• Vous aménager pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante
• Votre projet comprend des démolitions

Pour savoir précisément à quele formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Service citoyenneté et vie quotidienne

Déclarez un chien dangereux

Manifestation associative

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