Prélèvement mensuel

Toutes les informations pour mettre en place le prélèvement mensuel pour le paiement de vos factures d'eau et d'assainissement

Si vous optez pour le prélèvement automatique mensuel, il sera prélevé le 10 du mois suivant votre demande. Pendant 9 mois successifs, 1/10ème de la facture totale de l'année précédente sera prélevé.

Pour la régularisation le Service des Eaux vous adressera une facture correspondant à vos consommations et abonnements pour l'année écoulée, un décompte des sommes déjà prélevées et la somme restant due. Ainsi, le 3ème mois suivant le dernier prélèvement, le Trésor Public soit prélèvera le solde, soit vous remboursera le trop-perçu.

Par la même occasion, vous recevrez l'échéancier pour l'année suivante.

Pour bénéficier de ce prélèvement mensuel, il convient de nous adresser :

  • Un exemplaire du règlement financier et contrat de mensualisation ci-joint, dûment complété, daté et signé,
  • La demande de prélèvement et l'autorisation de prélèvement automatique, dûment complétées, datées et signées (aux 2 emplacements) accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.

Enfin, vous pourrez, tous les ans, à réception de votre nouvel échéancier, modifier votre choix de paiement pour l'année suivante. En l'absence de dénonciation, les prélèvements se poursuivront.

 

Rappel: toute modification (de coordonnées, de références bancaires , changement de situation: divorce, décès...) devra nous parvenir dans les meilleurs délais (avant le 20 du mois précédent le prélèvement). 

 

Le Service des Eaux se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

Ces deux documents sont à retourner au Service des eaux de la CAPF  dûment complétés, datés et signés.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

Communauté d'Agglomération du Pays de Flers
41, rue de la Boule
61 100 Flers
02 33 98 44 44
courriel: adm.capf@agglo-paysflers.fr

Dernière modification : 23/11/2011 15:41

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