Prélèvement à échéance

Toutes les informations pour mettre en place le prélèvement à échéance pour le paiement de vos factures d'eau et d'assainissement

Si vous optez pour le prélèvement automatique à échéance, il sera prélevé à la date d'échéance figurant sur chacune des 2 factures annuelles.
Ainsi, vous continuerez à recevoir 2 factures, une basée sur vos consommations réelles et l'autre estimative basée sur 40% de vos consommations de l'année précédente. A la date d'échéance indiquée sur ces factures, le montant intégral sera prélevé de votre compte bancaire.

Pour bénéficier de ce prélèvement automatique, il convient de nous adresser :

  • Un exemplaire du règlement financier et contrat de prélèvement à échéance ci-joint, dûment complété, daté et signé,
  • La demande de prélèvement et l'autorisation de prélèvement automatique, dûment complétées, datées et signées (aux 2 emplacements) accompagnée d'un relevé d'identité bancaire (RIB ou RIP ou RICE).

            Enfin, vous pourrez à n'importe quel moment (avant édition de votre facture), modifier votre choix de paiement pour l'année suivante.

 

Rappel: toute modification (de coordonnées, de références bancaires , changement de situation: divorce, décès...) devra nous parvenir dans les meilleurs délais (avant le 20 du mois précédent le prélèvement). 

 

Le Service des Eaux se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

Ces deux documents sont à retourner au Service des eaux de la CAPF  dûment complétés, datés et signés.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

 

Communauté d'Agglomération du Pays de Flers
41, rue de la Boule
61 100 Flers
02 33 98 44 44
courriel: adm.capf@agglo-paysflers.fr

Dernière modification : 23/11/2011 15:41

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