La Carte Communale c'est :

• un document opposable aux tiers
• une carte avec deux zonages défnissant les règles de constructibilité
• la traduction d'un projet de développement maîtrisé du territoire (le rapport de présentation justife le zonage)
• un document simple avec un périmètre constructible
• un document adapté aux besoins de la commune et à l'échelle de son développement (démographique, économique...)

La carte (inter)communale c'est :

Elle peut concerner une ou plusieurs communes qui estiment devoir gérer leur développement de manière groupée.

C'est alors une Carte Intercommunale.

Les zones C et N

La Carte Communale définit des zones C (constructibles) et des zones N (naturelles).

Elle peut également réserver des secteurs destinés à l'implantation d'activités industrielles ou artisanales.

La Carte Communale ne comporte pas de règlement, c'est le Code de l'Urbanisme qui s'applique (R.N.U.).

Le Règlement National d'Urbanisme fixe :

- les conditions de constructibilité des parcelles,

- les règles de recul, de hauteur,

- les conditions d'intégration architecturale

Illustration des régles de constructibilité dans les deux secteurs définis des cartes intercommunales