Réunion publique jeudi 25 avril

La Communauté d'Agglomération du Pays de Flers (CAPF) a décidé d'élaborer un Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur les 14 communes qui ont composé la CAPF historique (25 communes - 37 000 habitants depuis le 1er janvier 2013 et la fusion avec la CDC de la Haute-Varenne et du Houlme et l'arrivée de la commune de Landisacq).

En juin  2011, les études ont été confiées aux cabinets TECAM - ORPUS - ALIZE - GB2A

Dans le cadre de l'élaboration de ce futur PLUI, une réunion publique de présentation du Projet d'aménagement et de développement durable (PPAD) aura lieu en jeudi 25 avril 213 à 18 h 30, salle des fêtes de la Chapelle-au-Moine.

Ce P.L.U.I. devra respecter les objectifs du Grenelle II et le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 121-1 qui dispose que « les P.L.U. doivent permettre d'assurer :

L'équilibre entre :

• Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
• L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
• La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

• La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;

• 

  Isolation par l'exterieur

  La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

Liens utiles:

cadastre.gouv.fr
développement-durable.gouv.fr

Un projet de territoire

Les études pour élaborer un P.L.U.I sont assez longues, environ 3 à 4 ans. Ainsi le P.LU.I. ne devrait être opposable qu'en 2014.

La C.A.P.F. sera accompagnée par un bureau d'étude privé qui sera composé d'un Architecte-Urbaniste, d'un juriste et d'un environnementaliste. La consultation a été lancée début mars 2011, le bureau d'étude TECAM d'Hérouville St Clair a été retenu.

Ce projet de territoire se traduira notamment par un document de zonage et un règlement qui définira les droits à construire et la destination des zones (habitat, industrie, agricole,...).

Les différentes étapes d'élaboration du P.L.U.I

Les différentes étapes sont définies par le Code de l'urbanisme.

Dans un premier temps un diagnostic du territoire a été réalisé.

Diagnostic téléchargeable

Ensuite les élus auront à définir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) (en 2012). Le P.A.D.D. est un document qui expose le projet politique en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 15 à 20 ans. Ce P.A.D.D. fera l'objet d'un avis des Conseils Municipaux et d'un débat au Conseil Communautaire le 15 novembre 2012.

Ce P.A.D.D. trouvera sa traduction dans un zonage et un règlement qui seront étudiés en 2013.

Synthèse du Projet de PADD téléchargeable

Enfin, le projet sera soumis à enquête publique avant d'être approuvé par le conseil communautaire en 2013/2014.

La Concertation 

Tout au long des études, la population doit être associée et informée de la réflexion sur le P.L.U.I. Ainsi le Conseil Communautaire a décidé que la concertation se déroulera autour 

De Réunions publiques:

• Une réunion a été organisée pour présenter le diagnostic, y compris environnemental, le 22 mars 2012.
• Une réunion sera organisée pour présenter le Projet d'Aménagement et de Développement Durable début 2013.
• Une réunion sera organisée dans chaque commune pour présenter le zonage et les grandes orientations du règlement courant 2013.

D'Expositions:

• Un panneau d'information expliquant ce qu'est un PLUI et informant des différentes phases de concertations et d'enquête publique sera mis à disposition dans chaque commune.
• Une exposition évolutive présentera l'état d'avancement des études (diagnostic, Projet d'Aménagement et de Développement Durable, zonage, règlement) en un maximum de 5 panneaux. Ces panneaux seront exposés dans un lieu central et de passage. Un agent du service urbanisme assurera des permanences pour répondre aux questions du public.
• Un cahier de doléances sera mis à disposition du public dans le lieu où sera présentée l'exposition évolutive.
• D'Information sur le site internet, dans le journal de la CAPF et dans les journaux communaux.

Si vous souhaitez dores et déjà faire part de vos demandes de modifications, vous pouvez adresser un courrier à l'adresse suivante ou nous adresser le formulaire à compléter en ligne.

Communauté d'Agglomération du pays de Flers - 41 rue de la Boule - BP 149 - 61103 FLERS CEDEX, en précisant bien la commune, la référence cadastrale et la nature de la demande.

Ces courriers seront conservés et ensuite étudiés lors de l'élaboration du zonage.

Réglement local de publicité

Parallèlement à l'éléboration du PLUI, et suite au nouveau cadre réglementaire issu du Grenelle II, la CAPF, compétente en matière der églement local de publicité, va étudier la mise en place d'un Réglement Local de Publicité (RLP) sur le terrtioire de la communauté.

Le conseil communautaire, par déléibération 1092 du 27 septembre 2012, a décidé de prescrire l'élaboration d'un RLP.

Elaboration du Réglement local de publicité téléchargeable