Dépenses

Ce remplacement de la TP par la CVAE et la CFE « prive le territoire de ressources qui lui permettaient d'investir pour assurer son développement économique et la formation des jeunes », constate Yves Goasdoué. Il rappelle « qu'entre 2001 et 2010, le produit de la taxe professionnelle perçue par la CAPF est passé de 4 millions d'€uro à 8 millions ».

Conclusion du président, « nous avons quitté un produit fiscal à forte dynamique interne (la TP) pour un produit à faible dynamique interne (TH, FNB, CFE) ».

A titre d'exemple, là où le produit de TPU évolutif avant la réforme, car voté par l'assemblée communautaire, atteignait  8,1 millions d'€uro en 2010, ce produit sera réparti en 2011 la CFE 2, 1 M €, la CVAE 1,7 M €, la taxe d'habitation (impôts des ménages) 2, 450 M €, la dotation  figée de l'Etat 1,2 E € et 2 autres taxes  pour 0,2 E €.

Comme tous les Etablissement publics de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique (TPU), dont les dépenses d'investissement étaient étroitement liées aux recettes de TP, la CAPF encaissera des ressources de remplacement peu évolutives, voire figées.

Il s'avèrera alors nécessaire de revoir les équilibres globaux soit par diminution des charges courantes, soit par diminution du montant de l'investissement, soit en organisant autrement la prise en charge des dépenses nouvelles de la CAPF au profit de ses communes membres.

Malgré la contraction de ses recettes et les contraintes qui en découlent, les programmes prévus et ceux contractualisés sont maintenus.

Le niveau d'investissement de la CAPF reste très élevé pour 2011 puisqu'il s'élève à 10,550 millions d'€uro.

Recettes