Urbanisme

Créé en 2007, suite au transfert de la compétence URBANISME à la CAPF, le service est chargé de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, Cartes Communales), de l’instruction des autorisations du droit des sols, de la gestion du droit de préemption urbain et du foncier.
A ce titre, le service conseille les particuliers sur les procédures administratives liées aux projets de travaux, de construction, de réhabilitation...
Il renseigne sur les contraintes d’urbanisme (zonage, règlement, servitudes…).

Service urbanisme CAPF

41, rue de la Boule

CS 61100 Flers

02 33 98 44 30

La rue du 6-juin dans les années 70.
La rue du 6-juin dans les années 70. Coll. MédiathèqueLa rue du 6-juin dans les années 70. Coll. Médiathèque

Dossiers:

L'histoire de l'urbanisation du centre ville de Flers

 

Les opérations de rénovation urbaine

Instructeurs par communes

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Liens utiles

Lexique

  • CAPF : Communauté d'Agglomération du Pays de Flers
  • RNU : Règlement National d'Urbanisme
  • POS : Plan d'Occupation des Sols
  • PLU : Plan Local d'Urbanisme
  • CC : Carte Communale
  • ADS : Autorisation du Droit des Sols
  • CU : Certificat d'Urbanisme
  • PA : Permis d'Aménager
  • PC : Permis de Construire
  • DP : Déclaration Préalable
  • PD : Permis de Démolir
  • DIA : Déclaration d'Intention d'Aliéner
  • Surface taxable
  • Surface de plancher
  • COS : Coefficient d'Occupation des Sols
  • TDENS : Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles
  • TDCAUE : Taxe Départementale pour le Conseil en Architecture, Urbanisme et de l'Environnement
  • TA : Taxe d'Aménagement
  • RAP : Redevance pour l'Archéologie Préventive
  • ABF : Architecte des Bâtiments de France
  • CAUE : Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement.

Dernière modification : 25/03/2013 19:05

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