Urbanisme
Créé en 2007, suite au transfert de la compétence URBANISME à la CAPF, le service est chargé de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, Cartes Communales), de l’instruction des autorisations du droit des sols, de la gestion du droit de préemption urbain et du foncier.
A ce titre, le service conseille les particuliers sur les procédures administratives liées aux projets de travaux, de construction, de réhabilitation...
Il renseigne sur les contraintes d’urbanisme (zonage, règlement, servitudes…).
A ce titre, le service conseille les particuliers sur les procédures administratives liées aux projets de travaux, de construction, de réhabilitation...
Il renseigne sur les contraintes d’urbanisme (zonage, règlement, servitudes…).
Service urbanisme CAPF
41, rue de la Boule
CS 61100 Flers
02 33 98 44 30
La rue du 6-juin dans les années 70. Coll. Médiathèque
Dossiers:
L'histoire de l'urbanisation du centre ville de Flers
Les opérations de rénovation urbaine
Instructeurs par communes
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Liens utiles
- www.equipement.gouv.fr
- www.cadastre.gouv.fr
- ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
- DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement)
- Conseil Général de l'Orne
- Préfecture de l'Orne
- DDT (Direction Départementale des Territoires de l'Orne)
- Pays du Bocage
- France Télécom/Orange
- CAUE
Lexique
- CAPF : Communauté d'Agglomération du Pays de Flers
- RNU : Règlement National d'Urbanisme
- POS : Plan d'Occupation des Sols
- PLU : Plan Local d'Urbanisme
- CC : Carte Communale
- ADS : Autorisation du Droit des Sols
- CU : Certificat d'Urbanisme
- PA : Permis d'Aménager
- PC : Permis de Construire
- DP : Déclaration Préalable
- PD : Permis de Démolir
- DIA : Déclaration d'Intention d'Aliéner
- Surface taxable
- Surface de plancher
- COS : Coefficient d'Occupation des Sols
- TDENS : Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles
- TDCAUE : Taxe Départementale pour le Conseil en Architecture, Urbanisme et de l'Environnement
- TA : Taxe d'Aménagement
- RAP : Redevance pour l'Archéologie Préventive
- ABF : Architecte des Bâtiments de France
- CAUE : Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement.
Dernière modification : 25/03/2013 19:05