Budget 2011

2011, année charnière pour les collectivités territoriales.

Sur le plan budgétaire, elles doivent amortir du mieux qu’elles peuvent, mais surtout au mieux de leurs capacités financières, la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle.

Sur le plan territorial, elles attendent pour la fin de l’année « la redistribution des cartes des communautés de communes » dans le cadre de la réforme territoriale.

Alors que la taxe professionnelle versée par les entreprises représentait 100 % des recettes de la CAPF avant la réforme, la mise en œuvre de cette dernière ramène l'autonomie fiscale de la collectivité à 62 %.

Un différentiel de 38 points que les seules compensations versées par l'Etat ne permettront pas de combler. Conséquence, une nouvelle colonne apparaît sur la feuille d'impôt des ménages des 14 communes de l'agglomération. « Une colonne intercommunalité décidée par le législateur et non par le conseil communautaire. Cela nous est imposé », a martelé le président.

Comme est imposé, par un taux national non voté par les collectivités, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont bénéficient les collectivités, recette essentiellement dépendante de la conjoncture économique ;  

 

Le pouvoir fiscal du conseil communautaire s'exerce certes sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). Malheureusement, cette CFE ne représente que 15% des anciennes bases de taxe professionnelle. Et, même si, sur cette taxe, le conseil communautaire conservera la possibilité de voter la majoration  spéciale du taux, le gain obtenu sera nettement insuffisant pour préserver les équilibres précédents, ne permettant plus à la CAPF de retrouver un niveau suffisant d'épargne et donc d'autofinancement.

Détail des dépenses et recettes

Dernière modification : 24/11/2011 12:06

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