
Alors que la taxe professionnelle versée par les entreprises représentait 100 % des recettes de la CAPF avant la réforme, la mise en œuvre de cette dernière ramène l'autonomie fiscale de la collectivité à 62 %.
Un différentiel de 38 points que les seules compensations versées par l'Etat ne permettront pas de combler. Conséquence, une nouvelle colonne apparaît sur la feuille d'impôt des ménages des 14 communes de l'agglomération. « Une colonne intercommunalité décidée par le législateur et non par le conseil communautaire. Cela nous est imposé », a martelé le président.
Comme est imposé, par un taux national non voté par les collectivités, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont bénéficient les collectivités, recette essentiellement dépendante de la conjoncture économique ;
Le pouvoir fiscal du conseil communautaire s'exerce certes sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). Malheureusement, cette CFE ne représente que 15% des anciennes bases de taxe professionnelle. Et, même si, sur cette taxe, le conseil communautaire conservera la possibilité de voter la majoration spéciale du taux, le gain obtenu sera nettement insuffisant pour préserver les équilibres précédents, ne permettant plus à la CAPF de retrouver un niveau suffisant d'épargne et donc d'autofinancement.


Dernière modification : 24/11/2011 12:06